En application du Code Civil, si vous bénéficiez d'une mesure de tutelle, l'avis de votre tuteur sera demandé, sauf cas d'urgence, avant tout acte de soins.

L'ensemble des agents de l'hôpital sont soumis à la règle du secret professionnel. Aucune information concernant votre hospitalisation ou votre état de santé ne sera donnée à des tiers sans votre accord préalable. Vous pouvez également vous opposer à la divulgation de votre présence dans l'établissement.

- Traitements autorisés
Des données vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux traitements des données nominatives. Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical.

- Dossier médical & administratif
Vous pouvez obtenir communication des informations médicales vous concernant (loi du 4 Mars 2002) et des informations administratives. Votre demande doit être adressée au Directeur de l'hôpital accompagné d'un justificatif d'identité.
Vous pouvez également obtenir en qualité de représentant légal, le dossier médical de votre enfant mineur en accompagnant votre demande d'un justificatif d'identité et de votre qualité de représentant légal.

Si malgré toute l'attention que nous portons à vous prodiguer des soins de qualité, vous estimez avoir subi un préjudice du fait de votre séjour dans notre établissement ou que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez saisir notre commission des relations avec les usagers.
Vous pouvez rencontrer les membres de la commission présents dans l'établissement. Un médiateur médical est à votre disposition pour traiter des différents d'ordre médical. Il pourra, avec votre accord, accéder aux informations médicales vous concernant.
Vous pouvez également saisir directement par écrit le Directeur de l'établissement.
Dans tous les cas, votre demande ou votre réclamation sera enregistrée et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.