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Membres de droit :
Personnes désignées par d’autres autorités :
Membres de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge :
Personnes invitées : selon les questions traitées, des personnes compétentes ou qualifiées peuvent être invitées.
Le Département de Recherche Médicale a soumis 48 projets au CIER dont 27 ont reçu un avis favorable, 7 un avis défavorable et 14 en attente de modifications (avis temporaire).
Les études cliniques ne sont pas seulement régies par le Code de la santé publique, mais requièrent également le respect de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit RGPD) ainsi que l’accomplissement de formalités auprès de l’autorité en charge, à savoir la CNIL.
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné par le GHICL pour garantir la conformité de l’organisme à la loi informatique et Libertés et au RGPD, notamment en ce qui concerne les traitements relatifs à la recherche médicale.
L’utilisation de données de santé à des fins de recherche médicale est autorisée à condition de respecter les garanties suivantes :
Vos données recueillies lors d’une consultation ou d’une hospitalisation peuvent également être utilisées à des fins de recherche médicale et/ou universitaire. Ces données seront utilisées de manière confidentielle, codées, dans le respect du secret médical, sans que vos noms et prénoms ne soient mentionnés. Elles seront stockées de manière sécurisée et seules les personnes habilitées y auront accès.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données (dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant déjà collectées. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées peuvent ne pas être effacées. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données. Dans certains cas, vous bénéficiez d’un droit de limitation et de portabilité de vos données.
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