Photo4

Comité Interne d'Éthique de la Recherche (CIER)

Le Comité Interne d’Ethique de la Recherche médicale (CIER)

 

Missions

 

  • Dans le cadre actuel de la loi, le CIER émet un avis éthique sur des protocoles de recherche ne ressortant pas de la compétence d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) : protocoles de recherche observationnelle, ou sur données, qualifiée de « non interventionnelle », ou ne correspondant pas à un essai clinique tel que défini par la loi,
  • Les projets doivent être liés au domaine de la santé et des soins des patients ou émaner de la FMM,
  • Avis ou recommandation sur des problèmes généraux d’éthique de la recherche médicale,
  • Diffusion d’informations concernant la réglementation dans le domaine de l’éthique de la recherche médicale.

 

Membres

 

Membres de droit :

 

  • le président de la commission médicale du GHICL et /ou son représentant,
  • le doyen de la faculté de médecine et de maïeutique et/ou le vice doyen chargé de la recherche,
  • le chef de service du département de la recherche médicale (DRM) et/ou Son représentant,
  • le directeur du centre d’éthique médicale (département d’éthique) et/ou son représentant.

 

Personnes désignées par d’autres autorités :

 

  • un expert médical qualifié permanent et désigné par le DRM et/ou son représentant,
  • une sage-femme et /ou son représentant,
  • un psychologue du GHICL et /ou son représentant,
  • un juriste et/ou son représentant.

 

Membres de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge : 

 

  • Un  représentant des usagers et de la qualité de prise en charge et/ou son représentant

 

Personnes invitées : selon les questions traitées, des personnes compétentes ou qualifiées peuvent être invitées.

 

Le Département de Recherche Médicale a soumis 48 projets au CIER dont 27 ont reçu un avis favorable, 7 un avis défavorable et 14 en attente de modifications (avis temporaire).

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

 

Les études cliniques ne sont pas seulement régies par le Code de la santé publique, mais requièrent également le respect de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit RGPD) ainsi que l’accomplissement de formalités auprès de l’autorité en charge, à savoir la CNIL.

 

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné par le GHICL pour garantir la conformité de l’organisme à la loi informatique et Libertés et au RGPD, notamment en ce qui concerne les traitements relatifs à la recherche médicale.

 

L’utilisation de données de santé à des fins de recherche médicale est autorisée à condition de respecter les garanties suivantes :

 

  • Le patient doit être informé de la finalité de la recherche médicale ;
  • Un tableau de correspondance est dressé entre l’identité d’une personne et le numéro de l’échantillon utilisé dans le cadre de la recherche ;
  • Les conditions de sécurité et de confidentialité doivent être garanties lors du traitement des données de santé.

 

 

 Vos données recueillies lors d’une consultation ou d’une hospitalisation peuvent également être utilisées à des fins de recherche médicale et/ou universitaire. Ces données seront utilisées de manière confidentielle, codées, dans le respect du secret médical, sans que vos noms et prénoms ne soient mentionnés. Elles seront stockées de manière sécurisée et seules les personnes habilitées y auront accès.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données (dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant déjà collectées. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées peuvent ne pas être effacées.  Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données.  Dans certains cas, vous bénéficiez d’un droit de limitation et de portabilité de vos données.

 

Pour plus d’information sur vos droits et sur les recherches menées au GHICL, connectez-vous sur : https://www.ghicl.fr/recherche ou https://www.ghicl.fr/recherche/vos-donnees-vos-droits.html

 

 

 

 

Nous joindre ?