Professionnels : la protection des données

Traitement des données des professionnels intervenant dans le cadre d’une recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé

Cette note d’information a pour objectif d’informer les professionnels intervenant dans le cadre d’un projet de recherche, étude ou évaluation mené par le GHICL sur le traitement de leurs données personnelles.

En tant que promoteur ou responsable du traitement de données mené dans ce cadre, le GHICL peut être amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Quelle est la finalité du traitement de vos données ?

Les traitements de données mis en œuvre dans ce cadre ont pour objectifs :

La mise en place et la réalisation d’un projet de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé,
Le monitoring et la validation des données saisies,
Le respect des obligations légales du responsable de traitement.

Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ?

La base légale du traitement des données dans le cadre d’une recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé par le GHICL est l’exercice d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du Règlement Général sur la Protection des données « RGPD »).

Quelles sont les données pouvant être traitées par le GHICL ?

Les données traitées par le GHICL peuvent être :

Des données d’identification : nom(s), prénom(s), genre, coordonnées professionnelles (adresse postale professionnelle, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fax)

Des données relatives à votre vie professionnelle : CV, numéro professionnel, formation, expérience professionnelle, l’historique de vos collaborations sur des projets de recherche, d’étude ou d’évaluation.

Des données de connexion : Historique des accès et des connexions aux données des personnes participant à la recherche ainsi que des saisies et des modifications apportées à ces données (audit trail des CRF)

Quels sont les destinataires des données ?

Les personnes pouvant avoir accès à vos données dans la limite de leurs habilitations sont :

Les personnels de la DRCI du GHICL, les personnels en charge de la sécurité des systèmes d’information,
Les sous-traitants contractuellement liés avec le GHICL,
le personnel d'autorités sanitaires et d'autorités publiques de contrôle légalement habilités, dans le cadre d'une mission particulière ou de l'exercice d'un droit de communication ;
le personnel habilité agissant sous la responsabilité de l'organisme d'assurance garantissant la responsabilité civile du promoteur.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant un délai de quinze ans après la fin de la dernière recherche à laquelle vous avez participé. Elles peuvent ensuite l'objet d'un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits sur vos données :

Droit d’accès : vous pouvez accéder à vos données personnelles traitées
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles ;

Pour toute question sur le traitement de vos données ou exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du GHICL en justifiant votre identité :

Par email : contact.dpo@ghicl.net ou
Par courrier : Délégué à la protection des données (DPO) - Secrétariat DRCI - Hôpital Saint Philibert - Rue du Grand But, BP 249 - 59462 Lomme Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).