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La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la Haute Autorité de Santé (HAS) réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel. Ce référentiel permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé.
Mise en œuvre par la HAS, la procédure de certification s’effectue tous les 4 ans. Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé.
Un rapport est établi par les experts-visiteurs à l’issue de la visite. Il permet à la HAS de fonder une décision de certification graduée.
Selon les écarts qui ont été observés, la HAS met en place s’il y a lieu, un suivi des décisions, qui peut prendre la forme :
Le rapport de certification contribue à l’information des autorités de tutelle et du public sur :
Il est un levier pour les établissements de santé pour conduire leurs actions en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
À l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’établissement de santé, à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et mis en ligne sur le site internet de la HAS.
Vous pouvez prendre connaissance du dernier rapport de certification pour les établissements de la métropole lilloise : Saint Philibert et Saint Vincent de Paul ou pour la clinique Sainte Marie.
Symbiose hors-série certification - Avril 2015
Améliorer la qualité et la sécurité des soins
