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Vos données, vos droits

Février 2019

Vos données recueillies lors d’une consultation ou d’une hospitalisation peuvent être utilisées à des fins de recherche scientifique, médicale et/ou universitaire.

 

Ces données seront utilisées de manière confidentielle, codées, dans le respect du secret médical, sans que vos noms et prénoms ne soient mentionnés. Vos données seront stockées de manière sécurisée et seules les personnes strictement autorisées et habilitées y auront accès. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Vous avez également le droit de vous opposer à leur utilisation. Dans certains cas, vous avez aussi un droit de limitation, d’effacement et de portabilité.

 

Le droit de rectification vous permet de corriger des données qui se révèleraient inexactes. Le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données vous concernant et de les transférer à un autre organisme. Le droit à la limitation vous permet de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Cependant, ces droits (limitation et portabilité) ne pourront être appliqués dans le cadre spécifique de la recherche car leur utilisation n’est pas conforme à son intérêt légitime.

 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.cnil.fr

 

Pour exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données (DPO), vous devez être en mesure de justifier votre identité en nous fournissant une photocopie d’une pièce d’identité. Vous pouvez prendre contact avec le représentant Recherche du DPO :

 

correspondant.recherche@ghicl.net

 

Hôpital Saint Philibert – DRCI

Rue du Grand But – BP 249 - 59 462 LOMME CEDEX

Tel : 03 20 22 57 00

 

Le GHICL réalise également des recherches sur des données nationales. Vous disposez des mêmes droits énoncés ci-dessus. Pour exercer ces droits, vous devez vous rapprocher du directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattachés.

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