Protection des données personnelles

• La DRCI La DRCI
• La recherche en... La recherche en santé
• home

Droits des personnes participant à une recherche impliquant la personne humaine (RIPH) et/ou à une étude n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH)

Qu’est-ce que la recherche impliquant la personne humaine (RIPH)

Il s’agit de la recherche organisée et pratiquée sur une l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Les différents types de recherche sont :

1. Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle.
2. Les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
3. Les recherches non interventionnelles, qui ne comportent aucun risque ni contrainte, dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle.

Pour plus d’information sur les RIPH

Qu’est-ce que la recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH) ?

Il s’agit des recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé ne répondant pas à définition des RIPH :

1. Les recherches sur des données/échantillons biologiques déjà collectés dans le cadre du soin, dans le cadre de la prise en charge médicale ou de recherches antérieures ;
2. Les recherches dans lesquelles la personne participe et pour lesquelles des données sont collectées de manière prospective mais sans répondre à la définition de recherche impliquant la personne humaine (RIPH).

Pour plus d’information sur les RNIPH

Quels sont vos droits ?

1/ Le droit à l’information :

Une information générale concernant les activités de recherche dans l’établissement est effectuée auprès des patients (affichage dans les locaux, mention dans le livret d’accueil, sur le présent site internet, etc.)

Vous avez également la possibilité de consulter la liste des études menées au GHICL en cliquant ici.

Des notes d’information individuelles vous sont également remises dans le cadre d’études multicentriques ou multiservices.

2/ Le droit de participer ou non à la recherche

Votre refus de participer à une étude clinique n’aura aucune conséquence sur la qualité des soins qui vous sont prodigués dans le cadre de votre prise en charge ni sur votre relation avec les équipes médicales et soignantes. Ce refus peut intervenir à tout moment et sans justification.

3/ Les droits sur vos données

• Vous disposez d’un droit d’opposition à la réutilisation de vos données de santé / échantillons biologiques : vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation de vos informations médicales / échantillons biologiques à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé.

• D’un droit d’accès sur vos données

• D’un droit de rectification si vous constatez que vos données sont inexactes

• D’un droit à l’effacement : dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant déjà collectées. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées peuvent ne pas être effacées.

• D’un droit de limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter votre professionnel de santé et/ ou le Délégué à la protection des données (DPO) en justifiant de votre identité soit par mail contact.dpo@ghicl.net ou par voie postale :  DPO – Secrétariat DRCI, Hôpital Saint – Philibert - Rue du Grand But – BP 249 – 59462 LOMME CEDEX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr).